Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
Numéro de SIRET du demandeur : 2225000190001
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE D EAU
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIGNOTTES
Code postal du terrain : 25230
Localité du terrain : Seloncourt
Section cadastrale 1 : 122AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32920
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5297
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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