Permis de construire de la ville de Seloncourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Seloncourt
Code postal : 25230
Code INSEE de la commune : 25539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02553919A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/04/2019
Date d'ouverture de chantier :	06/10/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-10-02
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25230 SELONCOURT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE NEUVE LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC - LOT 13 Seloncourt 25230
Parcelle(s) concernée(s) : AN408
Superficie du terrain : 636m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 93m2