Permis de construire de la ville de Seloncourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Seloncourt
Code postal : 25230
Code INSEE de la commune : 25539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02553919A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/03/2019
Date d'ouverture de chantier :	03/06/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 25217 MONTBELIARD CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : SOUS LE RANCHOT Seloncourt 25230
Parcelle(s) concernée(s) : AM90
Superficie du terrain : 1206m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 386m2