Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Seloncourt
Code postal : 25230
Code INSEE de la commune : 25539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02553916A0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/05/2016
Date d'ouverture de chantier : 27/09/2016
Date réelle d'achèvement des travaux : 2017-06-15
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI AGIMMO
SIRET : 81105173900019
Code postal : 25700 VALENTIGNEY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 47 RUE DE BERNE Seloncourt 25230
Parcelle(s) concernée(s) : AM234
Superficie du terrain : 4195m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 330m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2