Permis de construire de la ville de Seloncourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Seloncourt
Code postal : 25230
Code INSEE de la commune : 25539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02553913A0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	12/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DU BANNOT
SIRET : 79219820200014
Code postal : 25230 Seloncourt
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 14 RUE du Bannot Seloncourt 25230
Parcelle(s) concernée(s) : AT690
Superficie du terrain : 294m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 261m2
Surface de plancher nouvelle construite : 17m2