Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRARA
Numéro de SIRET du demandeur : 84439538400010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE PHILIPPE GOUDEY
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : EXINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PIERRE PEUGEOT
Code postal du terrain : 25230
Localité du terrain : Seloncourt
Section cadastrale 1 : 645AB
Section cadastrale 2 : 656AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1197
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 750
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre