Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA COMBE AUX BICHES
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 25230
Localité du terrain : Seloncourt
Section cadastrale 1 : 110AM
Section cadastrale 2 : 111AM
Section cadastrale 3 : 112AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3110
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre