Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LE BAS VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 34181644500017
Lieu-dit du demandeur : LE BAS VILLAGE
Code postal du demandeur : 36180
Localité du demandeur : Selles-sur-Nahon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BAS VILLAGE
Code postal du terrain : 36180
Localité du terrain : Selles-sur-Nahon
Section cadastrale 1 : 472A
Section cadastrale 2 : 471A
Section cadastrale 3 : 123A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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