Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRAVETTES
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SELLES SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GRAVETTES
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Selles Saint Denis
Section cadastrale 1 : 0218AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre