Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : LA FERTE IMBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BOURGOGNE
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Selles Saint Denis
Section cadastrale 1 : 0270AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre