Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieud
Libellé de la voie du demandeur : "PREUILLARD"
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SELLES SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieud
Libellé de la voie du terrain : "PREUILLARD"
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Selles Saint Denis
Section cadastrale 1 : 0093AL
Section cadastrale 2 : 0094AL
Section cadastrale 3 : 0095AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16065
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 613
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre