Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VOEURS CIDEX 328 LA PIP
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SELLES SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : PIPAUDIERE
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Selles Saint Denis
Section cadastrale 1 : 0302AT
Section cadastrale 2 : 0289AT
Section cadastrale 3 : 0296AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre