Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES POMMIERS
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SELLES SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GRAVETTES
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Selles Saint Denis
Section cadastrale 1 : 0275AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre