Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du demandeur : 41210
Localité du demandeur : MARCILLY EN GAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AULNE
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Selles Saint Denis
Section cadastrale 1 : 0018AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre