Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Courgerais
Code postal du demandeur : 41300
Localité du demandeur : SELLES SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Courgerais
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Selles Saint Denis
Section cadastrale 1 : 0170AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33574
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre