Informations sur le permis de construire n°04124117W0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Bailly
Code postal du demandeur : 41320
Localité du demandeur : MENNETOU SUR CHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Gravettes
Code postal du terrain : 41300
Localité du terrain : Selles Saint Denis
Section cadastrale 1 : 0274AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2429
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30