Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGI
Numéro de SIRET du demandeur : 82318048400011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : Selles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : Selles
Section cadastrale 1 : 358AD
Section cadastrale 2 : 355AD
Section cadastrale 3 : 347AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9994
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3700
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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