Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DOMAINE
Numéro de voie du demandeur : 0005
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE GARNIER
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : FLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : langerie
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : LA SELLE LA FORGE
Section cadastrale 1 : 0060ZA
Section cadastrale 2 : 0192ZA
Section cadastrale 3 : 0352ZA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 936
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-19
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