Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BESNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 33474843100015
Numéro de voie du demandeur : 742
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Garnier
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : LA SELLE LA FORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 742
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Garnier
Code postal du terrain : 61100
Localité du terrain : LA SELLE LA FORGE
Section cadastrale 1 : 0079ZB
Section cadastrale 2 : 0276ZB
Section cadastrale 3 : 0277ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6900
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1825
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
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