Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE COUESNON
Numéro de SIRET du demandeur : 39235554100013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LA SELLE EN LUITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : LA SELLE-EN-LUITRE
Section cadastrale 1 : 0051ZE
Section cadastrale 2 : 03940B
Section cadastrale 3 : 03920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3076
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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