Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMCOM DU PAYS DE CRAON
Dénomination personne morale demandeur : COMCOM DU PAYS DE CRAON
Numéro de SIRET du demandeur : 20004855100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Buchenberg
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La rincerie
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : LA SELLE CRAONNAISE
Section cadastrale 1 : 0117ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68773
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 22
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Commerce ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre