Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU HAUT THEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 390 912 673 00
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut Theil
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : LA SELLE-CRAONNAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut Theil
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : LA SELLE CRAONNAISE
Section cadastrale 1 : 0029ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1875
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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