Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L.
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BOIS GANDON
Numéro de SIRET du demandeur : 38146202700016
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Gandon
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : LA SELLE-CRAONNAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le patis de devant
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : LA SELLE CRAONNAISE
Section cadastrale 1 : 0368H
Section cadastrale 2 : 0369H
Section cadastrale 3 : 0370H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3602
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 138
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 48
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
France Cadastre