Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Aide Accueil Amitie
Numéro de SIRET du demandeur : 78627696400016
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : Le Ponceau
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : LA SELLE-CRAONNAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : Le champ du nid
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : LA SELLE CRAONNAISE
Section cadastrale 1 : 0069ZY
Section cadastrale 2 : 0070ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14810
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1308
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
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