Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de La Selle-Craonnaise
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La Selle-Craonnaise
Numéro de SIRET du demandeur : 21530258900019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : LA SELLE-CRAONNAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Monseigneur Grimault
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : LA SELLE CRAONNAISE
Section cadastrale 1 : 0119H
Section cadastrale 2 : 0136H
Section cadastrale 3 : 0513H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7651
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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