Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMCOM DU PAYS DE CRAON
Dénomination personne morale demandeur : COMCOM DU PAYS DE CRAON
Numéro de SIRET du demandeur : 200 048 551 00
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Buchenberg
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rincerie
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : LA SELLE CRAONNAISE
Section cadastrale 1 : 0040ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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