Permis de construire de la ville de Séligné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA FAVRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81251775300016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX ROUGE
Lieu-dit du demandeur : LA FAVRIE
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : Secondigne-sur-Belle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE CHANTECAILLE
Lieu-dit du terrain : CHAUSSE
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Seligne
Section cadastrale 1 : 585A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16136
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06