Permis de construire de la ville de Séligné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PAVILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 32402117900027
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 79170
Localité du demandeur : Villefollet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PAVILLON
Code postal du terrain : 79170
Localité du terrain : Seligne
Section cadastrale 1 : 369B
Section cadastrale 2 : 92B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13200

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30