Informations sur le permis de construire n°00270418B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL De la Ferme du Mont du Crocq
Numéro de SIRET du demandeur : 30233291100015
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Mont du Crocq
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : SELENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Mont du Crocq
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : SELENS
Section cadastrale 1 : 18C0
Section cadastrale 2 : 27C0
Section cadastrale 3 : 28C0
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 276833
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1455
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 929
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 274
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31