Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA DU MONT VALIER
Dénomination personne morale demandeur : SCA DU MONT VALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48387943300017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : CAPVERT
Code postal du demandeur : 09140
Localité du demandeur : SEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAGNOU
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : SEIX
Section cadastrale 1 : 21110C
Section cadastrale 2 : 40730C
Section cadastrale 3 : 40760C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19491
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 7
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 64
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 493
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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