Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SALSAREICH
Numéro de SIRET du demandeur : 80801897200014
Lieu-dit du demandeur : Casteras
Code postal du demandeur : 09140
Localité du demandeur : Seix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Casteras
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : Seix
Section cadastrale 1 : 4149C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 372
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-20
France Cadastre