Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLIASERV COUSERANS
Numéro de SIRET du demandeur : 83218046700017
Numéro de voie du demandeur : 45BIS
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : SAINT-GIRONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER PAUL ANE
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : SEIX
Section cadastrale 1 : 0135AC
Section cadastrale 2 : 0136AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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