Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISAAC
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue des Cloutiers
Code postal du demandeur : 57800
Localité du demandeur : COCHEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Joncs
Code postal du terrain : 57455
Localité du terrain : SEINGBOUSE
Section cadastrale 1 : 047418
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1604
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
France Cadastre