Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERCAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83130904200016
Libellé de la voie du demandeur : 54/A Avenue Saint Jean
Code postal du demandeur : 57450
Localité du demandeur : FAREBERSVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERR
Code postal du terrain : 57455
Localité du terrain : SEINGBOUSE
Section cadastrale 1 : 047418
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 663
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
France Cadastre