Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue Principale
Code postal du demandeur : 57455
Localité du demandeur : SEINGBOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue principale
Code postal du terrain : 57455
Localité du terrain : SEINGBOUSE
Section cadastrale 1 : 025001
Section cadastrale 2 : 025101
Section cadastrale 3 : 025102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre