Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENPS
Numéro de SIRET du demandeur : 82820657300010
Libellé de la voie du demandeur : 22 IMPASSE DES ALOUETTES
Code postal du demandeur : 57455
Localité du demandeur : SEINGBOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 57455
Localité du terrain : SEINGBOUSE
Section cadastrale 1 : 007802
Section cadastrale 2 : 008202
Section cadastrale 3 : 024702
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre