Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82881794000012
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 57455
Localité du demandeur : SEINGBOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERR
Code postal du terrain : 57455
Localité du terrain : SEINGBOUSE
Section cadastrale 1 : 044418
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
France Cadastre