Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S2J
Libellé de la voie du demandeur : 4B Impasse des Alouettes
Code postal du demandeur : 57455
Localité du demandeur : SEINGBOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Nationale / Rue du Sta
Code postal du terrain : 57455
Localité du terrain : SEINGBOUSE
Section cadastrale 1 : 008202
Section cadastrale 2 : 015802
Section cadastrale 3 : 024702
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 157
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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