Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE SEINE PORT
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Melun
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Seine Port
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Melun
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Seine Port
Section cadastrale 1 : 472AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2641
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre