Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES BLANCHES TERRES
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Moulin
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Seine Port
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Moulin
Code postal du terrain : 77240
Localité du terrain : Seine Port
Section cadastrale 1 : 290A
Section cadastrale 2 : 291A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
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