Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BONNARD Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 34792732900016
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle
Lieu-dit du demandeur : Crept
Code postal du demandeur : 01470
Localité du demandeur : Seillonnaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Lieu-dit du terrain : Crept
Code postal du terrain : 01470
Localité du terrain : Seillonnaz
Section cadastrale 1 : 579D
Section cadastrale 2 : 578D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2315
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 668
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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