Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du lavoir
Numéro de SIRET du demandeur : 83276002900013
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de Molloux
Code postal du demandeur : 01680
Localité du demandeur : Lompnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chozas
Code postal du terrain : 01470
Localité du terrain : Seillonnaz
Section cadastrale 1 : 184C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 228
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre