Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du lavoir
Numéro de SIRET du demandeur : 83276002900013
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de Molloux
Code postal du demandeur : 01680
Localité du demandeur : Lompnas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chozas
Code postal du terrain : 01470
Localité du terrain : Seillonnaz
Section cadastrale 1 : 184C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 153
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 304
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre