Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PICON
Numéro de SIRET du demandeur : 85216206400012
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ANGLADE
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : MONTREJEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ARNAT
Lieu-dit du terrain : LE BAZERT
Code postal du terrain : 31510
Localité du terrain : SEILHAN
Section cadastrale 1 : 926A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-21
France Cadastre