Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VIGNY FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 43499846400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CASCAR
Code postal du demandeur : 31510
Localité du demandeur : Seilhan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CASCAR
Code postal du terrain : 31510
Localité du terrain : Seilhan
Section cadastrale 1 : 207A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5680
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 434
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre