Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Seilh
Code postal : 31840
Code INSEE de la commune : 31541

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03154117C0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 17/10/2017
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)



Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : VILLAGE SEILH 31840
Parcelle(s) concernée(s) : AC64 AC65 AC67
Superficie du terrain : 1580m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1099m2