Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PERCIN
Code postal du terrain : 31840
Localité du terrain : SEILH
Section cadastrale 1 : 483AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41689
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1776
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre