Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE DOMAINE DE LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 853444925
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Villegats
Code postal du demandeur : 78780
Localité du demandeur : CRAVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Beauval
Lieu-dit du terrain : Les Huguets
Code postal du terrain : 41110
Localité du terrain : SEIGY
Section cadastrale 1 : 1227E
Section cadastrale 2 : 1231E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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