Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400296600015
Libellé de la voie du demandeur : 1998 Avenue Charles de Gau
Lieu-dit du demandeur : lle
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES BRUYERES
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 051AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 225
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 139
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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