Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400296600015
Libellé de la voie du demandeur : 1998 Avenue Charles de Gau
Lieu-dit du demandeur : lle
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES LACS
Code postal du terrain : 40510
Localité du terrain : SEIGNOSSE
Section cadastrale 1 : 073BE
Section cadastrale 2 : 74BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12973
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 208
Surface ' Bureau ' démolie : 208
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 907
Surface ' Entrepôt ' démolie : 360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
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